Projet Eiffage de central de bitume au lignite dans port de Bonneuil : que fait la mairie de Sucy-en-Brie ?

Le dossier documentaire que nous avions mis en ligne sur ce blog le 4 janvier est désormais obsolète car Eiffage n'a pas perdu de temps ... et le coeur de l'usine d'enrobé à chaud est presqu'achevé ... à 650 mètres de l'école des Noyers !

Il est encore temps de réagir en fédérant toutes nos forces dans un collectif appelé T'AIR-EAU 94.

En tout état de cause, et pour éviter le dispersion, nous concentrons désormais toutes les informations relatives au combat contre l'Usine Eiffage sur un site unique :

http://www.taireau94.wordpress.com

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXX ARCHIVES : ARTICLE PUBLIE LE 4 JANVIER 2012 XXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX  

Le 27 Juin 2011, le Préfet du Val-de-Marne a rendu un avis favorable pour l'installation par la société Eiffage d'une centrale d'enrobage dans le Port de Bonneuil-sur-Marne. Il s'agit d'une installation classée, donc potentiellement dangereuse, qui utilise du lignite dans la fabrication d'asphaltes et de bitume. Cet article tente de faire le point sur un dossier complexe où les autorisations semblent avoir été données bien rapidement, notamment par la mairie de Sucy-en-Brie, qui s'était engagé à attendre les résultats d'une étude d'impact avant de se prononcer.

1. La localisation du projet Eiffage

1.1. La localisation officielle du projet est incertaine ...

L'arrêté indique que le projet se situerait 34, rue du Moulin-Bateau dans la parcelle cadastrale n°18 section OB du Port de Bonneuil, dont voici la situation d'après le site Geoportail.

Le point rouge indique la localisation du 34, rue du moulin-bateau et la parcelle 18 correspond au triangle délimité par le chemin de fer et la rue du moulin-bateau.Le terrain indiqué semble cependant bien petit pour une installation de cette ampleur et tout porte à croire que le gros de l'installation se situerait plutôt dans la parcelle cadastrale 30 où le grand bâtiment visible sur cette image ancienne a été récemment rasé comme le montre une photographie plus récente :

On voit clairement sur la photographie le très vaste terrain libre situé en limite de la parcelle 18 où le projet a été déclaré. Si le projet porte réellement sur ce vaste terrain situé en parcelle 30, n'y-a-t-il pas là un motif d'annulation de la demande? Car cela change de façon significative la mesure des distances aux habitations, notamment par rapport au quartier des Noyers de Sucy-en-Brie.

1.2 ... mais son impact potentiel sur les populations de Saint-Maur et de Sucy ne fait aucun doute !

Même si on s'en tient pour l'instant à la localisation officiellement annoncé du 34 rue du Moulin-Bateau, on voit facilement que l'impact potentiel du projet sur les habitants de Sucy et de Saint-Maur est potentiellement élevé, compte tenu de la faiblesse des distances entre l'usine et les habitations. Cette carte met en évidence la très grande proximité de l'usine par rapport aux zones d'habitats de Saint-Maur (les premières maisons sont à moins de 300 mètres) mais aussi de Sucy-en-Brie où les immeubles des Noyers sont à 800 mètres environ du site officiel du projet et moins de 600 mètres si c'est la parcelle n°30 et non pas la n°18 qui abrite l'usine. Il faut par ailleurs tenir compte de la direction générale des vents (d'Ouest en Est la plupart du temps) qui va naturellement augmenter la diffusion des panaches de fumée vers l'ensemble de la commune de Sucy-en-Brie.

1.3 Attitude des mairies voisines lors de la consultation préalable

Il est instructif de noter que aucun habitant de la ville de Bonneuil-sur-Marne ne se trouve à moins d'un kilomètre de la centrale (et de plus à l'ouest) , ce qui peut expliquer pourquoi la ville a approuvé le projet.

La mairie de Saint-Maur s'est logiquement opposé au projet vu la menace directe qu'il fait peser sur ses habitant et a rendu une délibération à ce sujet que l'on reproduit ci-dessous : Les habitants de  Les habitants de Saint Mauront d'ailleurs commencé à manifester leur inquiétude sur le site Blog de Saint Maur avec l'article "De la pollution à venir" qui suscite déjà 22 commentaires.

Mais ce qui est plus surprenant est l'attitude du conseil municipal de Sucy-en-Brie qui, à la demande de la conseillère municipale EELV avait accepté  le 20 Décembre 2010 une étude d'impact qui ne semble pas avoir été lancée depuis. Et qui en attendant a donné implicitement un accord de principe en ne s'opposant pas à la construction

Pourquoi ne pas avoir lancé l'étude d'impact et laisser passer l'occasion de retarder l'autorisation préfectorale ? On ne peut manquer de s'interroger sur le fait que l'adjoint au maire de Sucy-en-Brie en charge de ce dossier soit également directeur-adjoint du Port Autonome de Bonneuil...

2. Quelle sont les risques en matière de pollution atmosphérique pour les habitants ?

Une centrale d'enrobage au bitume comporte potentiellement plusieurs types de risques et plusieurs types de pollution. Nous nous centrons ici prioritairement sur la pollution atmosphérique qui est de loin la plus préoccupante, compte tenu de l'emploi de lignite dans le processus d'enrobage. Mais nous invitons les lecteurs à compléter leur information en téléchargeant l'ensemble du dossier d'autorisation préfectorale qui décrit les autres formes de risques : AP AUTORISATION EIFFAGE BONNEUIL 27 06 2011-1

2.1 Ce que dit le dossier d'autorisation préfectorale sur les rejets atmosphériques

Nous reprenons ici l'extrait de l'autorisation relatif aux rejets atmosphériques :

2.2 Commentaires sur le dossier

Il est évidemment difficile pour le néophyte de se retrouver dans ces paragraphes très techniques et de déterminer ce qui est dangereux ou non pour la santé, ce qui est conforme ou non au principe de précaution. Ce que l'on peut tout de même observer de prime abord est la récurrence des phrases comportant les mots "dans la mesure du possible", "éventuel", "interdit sauf si nécessaire" ... qui indiquent clairement la volonté de limiter au maximum les contraintes imposées à l'exploitant industriel. On notera également que la cheminée de 34 mètres, conçue pour assurer la dilution des gaz toxiques dans l'atmosphère, ne sera pas d'une grande efficacité pour les habitants de Sucy-en-Brie compte tenu de la direction générale des vents d'Ouest et de la hauteur du plateau de Brie. La cheminée élevée protégera à la rigueur les riverains de Saint-Maur (sauf en cas de temps anticyclonique) mais n'aura guère d'effet pour ceux situés en hauteur à l'est de l'installation. Finalement, on rappellera que les principaux dangers sanitaires dans la production des asphaltes ou bitumes ne viennent pas directement des poussières mais plutôt des composés rares tels que les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) qui sont mentionnes dans le tableau des concentrations maximales. Une synthèse sur les dangers des fumées de bitume est disponible par exemple sur le site Ushuaïa en cliquant ici. On pourra également lire l'étude proposée par le site Atousanté en cliquant ici

.

3. Exemples de réactions face aux nuisances des centrale à chaud

On constitue ici un petit inventaire des réactions suscitées par l'implantation de centrales à chaud en ville. Pas exhaustif mais utile pour voir comment d'autres ont réagi par le passé face au cas qui nous occupe présentement :

3.1) L'entreprise d'enrobé E26 de Portes les Valences

L'association "Aux portes de notre santé" résume sur son site le combat qu'ils ont mené contre les nuisances causées par une centrale à chaud : "L'entreprise de travaux publics E26 est présente depuis de nombreuses années dans ce quartier. Mais la centrale à bitume n'est apparue que récemment en 2007. La plupart des riverains, y compris dans les quartiers récents comme le lotissement des Chênes, étaient installés avant la centrale."

Selon les membres de l'association : " Le chauffage du bitume dégage des odeurs trés fortes et gênantes. Il dégage également des produits toxiques et cancérigènes. Les termes "toxiques et cancérigènes" sont ceux employés par le commissaire enquêteur lors de l'enquête publique. Ces fumées contiennent notamment des hydrocarbures aromatiques polycycliques ( HAP) connus pour causer d'importants dommages sur la santé humaine. De plus, "Cette nouvelle activité d'ENTREPRISE 26 génére de trés importantes quantités de poussière. Le broyage, le concassage et le stockage des matériaux créent des nuages de poussière qui se déposent chez les riverains (sur les terrasses, dans les piscines, dans les jardins, et dans les logements)". Les témoignages des habitants sont peu rassurants : "Quand il y a le vent du Nord, je bouche mes entrées d'air " "Je vis en fonction de la production d' E26" "Je referme mes fenêtres avant 7h30, l'heure où la centrale démarre" "J'ai un peu de scrupules à laisser mes enfants jouer dehors quand la centrale tourne" " etc, etc,..." Le site détaille ensuite les actions entreprises (presse, justice, ...) et propose des liens vers d'autres communes concernées par l'arrivée de centrales à chaud que je reprends brièvement ci-dessous.

3.2 Centrale d'enrobé de Lerouville (55)

L'association A.P.P.E.L.S. (Association Pour la Préservation de l'Environnement à Lérouville et la Santé publique) s’est créée suite à la découverte d’un projet de construction d’une centrale d’enrobés à chaud sur le territoire de sa commune. Extrait du blog : " Après avoir consulté les documents techniques de l’enquête publique (étude d’impact, étude des dangers…), nous avons constaté que les rejets établis par cette étude sontmaitrisés conformément aux normes admissibles en la matière ; il n’en demeure pas moins que des risques de contamination de la population et des écosystèmes en aval du projet subsistent.Nous parlons ici de rejets d’arsenic, chrome, cadmium (l'interdiction de celui-ci est évoquée pour 2008, il devra être récupéré et recyclé), nickel, dioxyde de souffre et autres HAP, hydrocarbures aromatiques polycycliques (la nouvelle directive fille 2004/107/CE les concernant est en cours de transposition en droit francais), tout cela à moins de 300 m de la commune de LEROUVILLE qui, comme BONCOURT/MEUSE et PONT/MEUSE, se trouve sous les vents dominants la plus grande partie de l’année et par conséquent au fait de cette pollution atmosphérique. Lorsque l’on sait que ces produits ne sont pas biodégradables et transitent dans l’ensemble de la chaine alimentaire que penser des produits des deux exploitations agricoles situées à moins de 250 m du projet pour l’une, et 700 m pour l’autre."

3.3. Usine d'asphalte ASTEL-LPA du Cres (Nord de Montpellier)

Le collectif "Pollution-Le Cres" s'est constitué suite à l'arrivée de cette usine. Le site est très complet et détaillé en matière d'impacts sanitaires, de textes juridiques, etc. Il fournit de plus des liens vers d'autres villes, complétant la liste fournie par Portes les Valence.Extrait du blog "La mise à disposition de la totalité des documents disponibles vise à fournir des informations utiles à toutes les associations de défense de l’environnement qui luttent contre les pollutions générées par les centrales d’enrobés et les usines utilisant l’asphalte et les bitumes comme matière première. Ce travail est le fruit de 3 ans d’activité d’un collectif d’association locales de défense de l’environnement (Collectif Pollution le Crès)."

3.4) L'APEQUA

Le site de l'APEQUA (Association pour la préservation de la qualité de la vie) ne concerne pas une usine d'enrobé en particulier mais apporte des renseignements nombreux sur les nuisances liées aux bitumes et asphaltes. On y trouve comme dans le précédent des dossiers approfondis et des liens vers des associations de défense face aux nuisances des usines d'enrobés.

Conclusion provisoire

Il est sans doute encore un peu trop tôt pour mener une action d'envergure de type pétition. Mais il faut se dépêcher de renforcer le dossier provisoire qui a été constitué ici. Essayer notamment de répondre aux questions suivantes :

1) L'usine Eiffage de Bonneuil utilisera-t-elle réellement les technologies les moins polluantes pour produire du bitume ? Dans la demande d'autorisation il est question d'enrobage à chaud, or la plupart des articles sur ce type d'usine indiquent que l'enrobage à chaud (HMA : Hot Mix Asphalt) est plus polluante que la technique d'enrobage tiède (WMA : Warm Mix Asphalt). On peut lire à ce sujet une synthèse américaine et une étude d'impact lithanienne qui pèsent le pour et le contre des deux méthodes pour conclure aux avantages de la seconde. Etude américaine sur les techniques d'enrobage tiède(WMA) et chaud (HMA) Etude d'impact lithuanienne sur les techniques d'enrobage chaud (HMA) et tiède (WMA)

2) L'ajout de lignite est-il plus dangereux que d'autres procédés de fabrication ?

3) Pourquoi la mairie de Sucy-en-Brie ne s'est-elle pas opposée à l'implantation alors que Saint-Maur l'a fait ? Il y a sans doute là matière à s'interroger sur la responsabilité pénale d'une mairie qui met par imprudence en danger la vie de ses habitants. Surtout lorsqu'elle s'est engagée à mener une étude d'impact avant de donner son accord et qu'elle ne le fait pas. Madame le Maire de Sucy-en-Brie ferait bien de méditer les cas cités dans le document joint :

http://www.juripole.fr/memoires/penal/Agnes_Bertrand/partie2.html

Claude GRASLAND Militant Verts, Sucy-en-Brie