COMMISSION DES AFFAIRES FINANCIERES DU 28 MARS 2010

Les conseillers municipaux d' opposition n' ont eu les documents (budget) que la veille (27 mars) au soir. Je n' ai participé à cette commission que parce qu' elle a été élargie, devenant une C35. Je ne suis membre que des commissions techniques et affaires générales d' ordinaire. Voici les informations qui nous ont été transmises.

A. FINANCES

REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L' EXERCICE 2009 et BUDGET PRIMITIF 2010
La date butoir du vote du budget est repoussée au 15 avril .
Les recettes de fonctionnement augmentent de 2, 01% mais sont  inférieures aux communes de même strate.

Dotations : diminution de la DGF  de 5 004 470 euros à 4 947 588 euros avec des compensations fiscales de 457 671 euros en 2009 à 582 667 en 2010
La section de fonctionnement nécessite un financement supplémentaire de 131 353 euros qui sera équilibré par une augmentation uniforme des taxes d' habitation et foncière de moins de 1% .

Ligne de trésorerie convenue avec la société générale: 5 000 000 euros.
Diminution du taux par rapport à l' année dernière .

Approbation du procès-verbal de la commission d' évaluation de charges transférées ( à la communauté de communes)

Institution du Petit Val : participation aux frais de fonctionnement pour l' année civile 2010.

Groupe scolaire Cité Verte : études : lancement d' un concours.
Salle de gymnastique or not ? That is the question, car le gymnase du Parc Montaleau est un peu sur utilisé.

Il manque trois classes de cours (deux maternelles et une primaire) en raison d' augmentation du nombre d' élèves (lié à la fermeture de l' école des Monrois ? ). Il est nécessaire d' améliorer les qualités énergétiques des bâtiments.
Il faut augmenter les places dans les dortoirs et le réfectoire, créer une salle de réchauffage.
Tout ça joint à la destruction de la salle de danse en mauvais été permettrait de libérer la place d' une salle de sport en haut. Six millions d' euros seraient nécessaires : un concours d' architecture dans le cadre des marchés publics sera ouvert. Des travaux pourraient commencer fin 2011.
La réflexion est menée en concertation avec l' équipe pédagogique.

garantie d' emprunts 3F procession
34 logements PLAI et PLU
Coût de l' opération 43 millions d' euros .  3 logements devraient être alloués à la mairie en échange de la garantie.

Dénomination Rond Point de l' Europe

B. PERSONNEL :

Indemnité de fonction des élus locaux  Doublement de l' indemnité de Jean-Pierre Chaffaud

Emplois saisonniers (pendant l' été) à la mairie

Revalorisation de l' indemnité représentative de logement des instituteurs (IRL) par les services de l' Etat

Prime de service et de rendement
montants évoluent dans la filière technique de quelques euros par mois

Revalorisation des taux de l' indemnité de suivi et d' orientation au Conservatoire de musique;
Indemnité déjà versée mais plus basse  aujourd'hui. La mairie complète.

Sylvie  Grasland-Deslot
Conseillère municipale d'opposition
Membre du parti les Verts