Démocratie locale à Sucy-en-Brie : pas de quartiers !
Deux ans après l'installation du conseil municipal, la Mairie de Sucy-en-Brie refuse toujours de mettre en place des conseils de quartiers sur l'ensemble de la ville. Quant aux trois conseils de quartier croupions qu'elle a mis en place pour s'assurer trois adjoints supplémentaires, ils ne se sont tout simplement pas encore réunis ...
- Le choix de la majorité municipale : 3 "vrais-faux" quartiers
Le 21 Mars 2008, lors de la séance d'installation du conseil municipal
nouvellement élu, Me Marie-Carole Ciuntu crée la surprise en reprenant
une proposition de la liste d'opposition Sucy-Envie d'avenir:
Ecologie-Citoyenneté-Solidarité : créer des conseils de quartier à
Sucy-en-Brie et le faire immédiatement, dès la première séance de sa
nouvelle mandature. Un bel esprit d'ouverture ... si ce n'est que les quartiers proposés sont quelque peu étranges : 
Source : plan joint au rapport n°2008-101 du conseil municipal de Sucy-en-Brie, 21 Mars 2008
En fait, la principale motivation de cette passion soudaine pour les
conseils de quartier réside dans une disposition légale. Les communes
de 20 à 80 000 habitants ne sont pas obligées de créer des conseils de
quartier, mais celles qui le font peuvent bénéficier d'adjoints
supplémentaire. Dans le cas de Sucy-en-Brie, le nombre maximum
d'adjoints supplémentaires est fixé à trois et c'est comme par hasard
le nombre de quartiers qui est retenu, produisant un découpage des plus
étranges qui ne concerne qu'un tiers de la population sucyssienne, les
deux autres tiers demeurant hors quartier.
Sans doute pour des raisons d'équilibre interne à la nouvelle majorité municipale, il était important de multiplier au maximum le nombre d'adjoints, mais les quartiers sont à l'évidence un prétexte. Parmi les arguments avancés pour justifier leur création, Madame le Maire avance essentiellement des raisons d'Aménagement (quartier de la gare, rénovation du centre) et de Politique de la ville (Fosse Rouge et Cité verte) soulignant qu'il s'agit avant tout de "zonages d'action" mais pas de territoire de construction du dialogue et de la démocratie locale. Les conseils de quartiers serviront à consulter la population sur les projets de la mairie les concernant (c'est bien le moins !) mais certainement pas à faire remonter des initiatives et ils ne disposeront en aucun cas de budget propre.
Qu'on ne s'y trompe pas, le choix effectué par Madame Marie-Carole Ciuntu est tout à fait légal et rien dans le code des collectivités locales n'oblige la mairie à couvrir entièrement le territoire communal de quartiers. Mais il s'agit clairement d'un choix contraire à l'esprit de la loi et Sucy-en-Brie y gagne la triste célébrité d'être la seule commune d'Ile de France à avoir fait le choix de ne couvrir qu'une partie de son territoire de quartier, en excluant plus de la moitié de la population.
Consciente malgré tout du ridicule de la proposition adoptée dans
l'urgence le 21 mars 2008, Madame le Maire déclare ce jour-là que les
quartiers pourront "dans l'avenir être étendus à d'autres parties de la
commune" mais uniquement "en fonction des opérations qui y seront
menées et si cela se justifie". En clair, ne pas exclure l'ajout de
nouveaux quartiers dans lesquels seraient menés des opérations
d'urbanisme et d'aménagement mais ne surtout pas ouvrir la boîte de
Pandore d'une structure de démocratie locale où les habitants
pourraient poser eux-même des questions et proposer des initiatives qui
n'auraient pas été prises par la mairie.
- La proposition de l'opposition : 11 conseils de quartiers et un conseil des étrangers
Deux ans après, non seulement il n'y a eu aucune extension des quartiers à d'autres parties de la ville, mais les trois "vrais-faux" quartiers créés le 21 mars 2008 ne se sont même pas encore réunis, alors que les trois adjoints en charge de ces derniers touchent leurs émoluments. Sachant qu'à Sucy-en-Brie un adjoint perçoit une indemnité d'environ 820 € par mois (21% de l'indice 1015 majoré de 15%), c'est tout de même près de 30000 € par an (820 x 12 x 3) qui sont ainsi à la charge du budget municipal pour des adjoints supplémentaires dont la seule justification est de s'occuper de quartiers fantômes...
Trop c'est trop ... Deux ans étant un délais plus que suffisant (la loi recommande de mettre en place les conseils de quartiers dans les six mois qui suivent la désignation des adjoints correspondants), lvotre conseillère municipale a déposé le 7 avril 2010 un voeu demandant la création immédiate de 11 conseils de quartiers couvrant la totalité du territoire municipal plus un douzième conseil spécifiquement consacré aux étrangers. Chacun des adjoints au maire supplémentaire serait ainsi en charge de 4 quartiers et l'ensemble de la population pourrait s'y exprimer. Une carte était jointe au voeu, Madame le Maire ayant déclaré à plusieurs reprises qu'elle était "ouverte à des propositions pour l'extension des conseils de quartiers pourvu qu'on lui soumette des délimitations précises".
Source : plan joint au voeux déposé par Sylvie Grasland-Deslot, conseillère municipale verte d'opposition, 9 Avril 2010
Le conseil du Municipal du 7 avril ayant commencé (en retard) à 21h15, les voeux de l'opposition ne seront discutés qu'à 2h15 du matin le 8 avril, certains conseillers de la majorité municipale (Madame Solignac et Mr Amsler) recommandant d'ailleurs de ne pas le faire du tout car ils étaient parvenus à la mairie seulement deux jours avant ou le jour même. Madame le Maire aura tout de même la politesse de laisser l'opposition défendre ses voeux mais ne les soumettra pas au vote, par craindre de les voir adopter par défaut comme ce fut le cas pour le voeu contre la privatisation de la poste.
La salle du conseil municipal de Sucy-en-Brie du 7 Avril 2010 ... l
8 avril 2010, à plus de 2 heurs du matin L'opposition vigilante mais fatiguée s'apprête enfin à déposer ses voeux
- Délimitation des conseils de quartier : et si on demandait leur avis aux Sucyssiens ?
Le voeu de l'opposition visait avant tout à secouer le cocotier et dénoncer le caractère scandaleux de l'ajout d'adjoints supplémentaires pour des conseils de quartiers qui ne fonctionnent pas au bout de deux ans. Mais il a également pour but d'ouvrir un débat avec les habitants en prenant les 11 quartiers IRIS (découpage produit par l'INSEE) comme point de départ et non pas comme point d'aboutissement de la démarche de création des quartiers.
Ces quartiers IRIS ont des limites qui coïncident relativement bien avec les quartiers définis par l'usage des habitants à Sucy et leurs noms sont très évocateurs. Ils ont par ailleurs des tailles équivalentes, chacun se composant d'environ 1500 à 3000 habitants et 700 à 1100 ménages.
On peut évidemment songer à les regrouper en des quartiers plus vastes si les habitants le souhaitent et pas uniquement si la mairie le décide pour mener ses propres actions. Mais il est alors intéressant de partir des 11 quartiers INSEE comme "briques de base" car c'est à ce niveau seul que l'on peut recueillir le maximum d'information sur les conditions de vie économiques et sociales des habitants grâce aux données de recensement. Voici par exemple quelques chiffres très récents correspondant à la situation de l'année 2006 :
source : INSEE, statistiques locales, http://www.insee.fr
Ce tableau met en évidence les très fortes inégalités de revenu entre les quartiers de Sucy-en-Brie ainsi que les fortes différences sociales en matière de type d'emploi (cadre / ouvrier) et de présence plus ou moins importante des étrangers dans la population active. Mettre ces données à disposition des habitants permet de mieux réfléchir à la stratégie de délimitation des quartiers et de mise en place des conseils.
- Faut-il comme l'a proposé la mairie regrouper les quartiers de la Fosse Rouge et de la Cité Verte en une seule zone "politique de la ville" parce que ce sont les quartiers où les habitants sont les plus pauvres, où il y a le plus d'ouvriers et d'étrangers ?
- Faut-il au contraire créer des conseils de quartier assurant volontairement un mélange plus important des habitants, par exemple en regroupant la Cité Verte et le Plateau ?
- Faut-il plus simplement partir des 11 quartiers existants puis organiser des réunions entre ces conseils en y ajoutant un conseil des étrangers ? Bref, le débat est ouvert et nous invitons tous les Sucyssiens à faire parvenir leurs idées et propositions !
Enfin, Madame la Maire ne voit aucun lien entre l' Agenda 21 et les conseils de quartiers. Or l' Agenda 21 est basé sur la consultation des habitants. C' est un peu étrange. Lors du Conseil Municipal Madame Felgines a parlé d' autres structures de concertation avec les habitants. Lesquelles ? Tout cela est bien opaque.
La rénovation de l' Ecole de la Cité Verte devrait comporter la construction d' un gymnase à la limite de l' implantation de l' ex-commissariat. Et que va-t-on donc construire dans cette friche ? Un éco-quartier favorisant la mixité sociale ? Ou bien le développement durable va-t-il encore être oublié comme il l' a été lors de la construction de la place du village à la faveur d' immeubles de standing réservé à une population vieillissante, ce qui permettrait également de repousser à plus tard la construction d' une crèche car, ne l' oublions pas, 80 demandes de places en crèche n' ont pas été satisfaites l' an dernier ?
Un écrin pour le château de Sucy ou quelque chose d' utile à de jeunes ménages ? Vous préféreriez quoi, vous ?
Claude Grasland & Sylvie Grasland-Deslot
Militants Verts, Sucy-en-Brie
Pour en savoir plus :
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