PLU-PADD et AGENDA 21 : pour une harmonisation des calendriers
Les Verts se réjouissent du fait que la municipalité de Sucy-en-Brie ait finalement lancé un Agenda 21 Local, comme nous le demandions dans un voeu au conseil municipal du 18 Décembre 2008. Mais cet Agenda 21 Local perdrait une grande partie de son intérêt s'il n'était pas couplé avec la révision en cours du Plan Local d'Urbanisme. Or, il existe un décalage d'au moins un an entre les deux calendriers. Et un risque bien réel de voir l'Agenda 21 Local arriver à maturité ... au moment où toutes les décisions importantes en matière d'aménagement et d'urbanisme seront fixées et figées pour plus de 10 ans.
Il faut donc impérativement demander à la municipalité de Sucy-en-Brie de retarder la révision du Plan Local d'Urbanisme et de coupler son élaboration avec les consultations menées dans le cadre de l'Agenda 21 Local.
Deux lectures pour approfondir le sujet et des pistes de réflexion en ce qui concerne la situation locale de Sucy.
1. UN MANUEL POUR COMBINER LES DEUX DEMARCHES (ARENE, 2004)
A partir des expériences de plusieurs communes, notamment Issy-les-Moulineaux, Versailles et Bessancourt, l'ARENE a publié un petit guide pratique intitulé Agenda 21 Local et Plan Local d'Urbanisme : Deux démarches au service des communes pour un projet de développement durable (ARENE, Mai 2004). Facilement accessible sur Internet (cliquer ici pour le télécharger), ce guide explique de façon claire et détaillée les analogies et les différences entre les démarches d'Agenda 21 Local et celles d'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme.
- Destiné aux élus et techniciens des communes et des intercommunalités, le guide de l'ARENE conçu à partir d'expériences de terrain, propose une démarche pour articuler agenda 21 local et PLU.
- Complémentarité, apports spécifiques, organisation de la mobilisation des acteurs, mise en cohérence des actions...autant de questions auxquelles, ce guide entend apporter des réponses concrètes.
- Après une présentation des deux démarches, le guide traite de la mobilisation des acteurs locaux, du choix des thèmes à aborder dans les deux démarches, de la coordination et de l'élaboration des plannings de l'agenda 21 et du PLU, de l'articulation des phases de concertation.
- Enfin, la dernière partie du guide est consacrée aux étapes du projet. Sont ainsi traitées les opérations préalables à mener, le diagnostic, la formulation des objectifs, les documents de mise en oeuvre des projets.
2. UN INVENTAIRE DES BONNES PRATIQUES (Observatoire , 2008)
L'observatoire national des agendas 21 locaux recense sur son site internet (accessible ici) l'ensemble des expériences menées dans les différentes communes avec leurs succès et leurs échecs aussi. Il a consacré une session spécifique de discussion à la question de l'articulation entre Agendas 21 Locaux et Plan d'urbanisme. Là encore, les résultats sont facilement accessibles sur le Web (cliquer ici pour le télécharger).
3. QUE FAUT IL RETENIR DE CES LECTURES ?
Il n'est pas toujours évident de concilier PLU-PADD et Agenda 21 Local, ne serait-ce que parce que dans les mairies ce sont souvent deux services différents ou deux adjoints différentes, jaloux de leurs prérogatives, qui pilotent séparément les questions d'urbanisme et d'environnement. Très souvent, l’agenda 21 est le perdant dans un rapport de force inégal face aux services de l'urbanisme, implantés depuis plus longtemps. L'agenda 21 Local peut alors n'être que du discours et prendre l’aspect d’une usine à gaz qui traite de tout un petit peu ... c'est à dire en pratique de rien !
Pourtant, il existe une interface évidente entre les deux démarches à travers le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). L’agenda 21 doit absolument s'emparer du PADD pour ne pas en rester à des discours généraux (et généreux). Il doit absolument spatialiser l'action pour montrer les équilibres, sociaux, économiques, environnementaux, et les déséquilibres. C’est la clé de succès de l’agenda 21.
Les recommandations émises lors du colloque de l'observatoire en Décembre 2008 montrent clairement que construire un PLU avant un Agenda 21 Local c'est mettre la charrue avant les boeufs. En effet "L’agenda 21 doit être considéré comme le chapeau, l’outil de stratégie" ce qui signifie qu' "Elaborer l’agenda 21 en amont représente la meilleure option". Il faut être très vigilant et ne pas hésiter très tôt à "Soulever les points de contradiction entre les documents, PLU et agenda 21 par exemple".
Sachant qu'une "concertation large est nécessaire pour alimenter chaque document", on voit bien tout l'intérêt de synchroniser les deux calendriers de révision du PLU et de mise en place de l'Agenda 21 Local afin de réduire les coûts et d'éviter une lassitude de la population face à des réunions répétées. .Lorsque l’agenda 21 vient après le SCOT et le PLU, il y a un gaspillage d'énergie puisque normalement faudrait les réviser en fonction des orientations de l’agenda 21 et des finalités du développement.
Enfin, et c'est fondamental, l'Agenda 21 Local part d'un diagnostic partagé et construit en commun avec la population alors que le PLU est souvent un document technique élaboré par des experts et soumis a posteriori à la population pour avis. Deux démarches opposées en terme de participation des citoyens à la vie démocratique.