Amendement N°2/2008 : OBJECTIFS DU MILLENAIRE

AMENDEMENT AU BUDGET MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE

Titre de l’amendement : « OBJECTIFS DU MILLENAIRE »
Date de dépôt de l’amendement : 11/04/2008
Déposé par : Sylvie GRASLAND-DESLOT, Conseillère municipale du parti « Les Verts », élue sur la liste « Sucy, envie d’avenir : Ecologie – Solidarité – Citoyenneté »

EXPOSE DES MOTIFS :

Considérant que les principes d’humanité et de solidarité exprimés par la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 sont plus que jamais d’actualité en ce début du XXIe siècle  « La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent. La contribution qu’une Europe organisée et vivante peut apporter à la civilisation est indispensable au maintien des relations pacifiques ».
Considérant que les Objectifs du Millénaire ont permis un chiffrage simple et pertinent de la contribution minimale nécessaire à la réalisation des besoins minimaux de la partie la plus pauvre de l’humanité et fixé ce chiffre à 0.7% du PIB consacré à l’aide au développement.
Rappelant qu’à ce jour ces objectifs n’ont pas été tenus par les Etats du Monde à de très rares exceptions près (Islande, Danemark, Suède) et que la France, en particulier,  est très en dessous du seuil auquel elle s’est engagée et voit actuellement sa contribution à l’aide au développement diminuer (-15.9% en 2007 selon l’OCDE).
Rappelant que les expériences passées d’aide au développement montrent que les actions nouées directement entre des communautés ou collectivités locales des pays riches et des pauvres, sans passer par l’entremise d’institutions étatiques ou internationales, se révèlent souvent les plus efficaces car elles sont fondées sur un engagement au plus près des citoyens, dans l’esprit des Agendas 21 Locaux préconisés par le MEDAD.
Saluant à cet égard les actions menées par la commune de Sucy-en-Brie en faveur de Madagascar lors de la mandature précédente,  qui sont certes encore trop limitées mais peuvent servir de modèle aux actions futures.
Considérant que les citoyens et élus municipaux de Sucy-en-Brie, sans distinctions d’affiliations partisanes, partagent dans leur très grande majorité les objectifs précédemment exposés de solidarité avec les autres peuples du monde ou les générations futures et sont prêts à consentir les efforts nécessaires à des actions pertinentes et efficaces d’aide au développement à condition que celles-ci soient menées au niveau local et avec un fort engagement des citoyens des pays partenaires, notamment par le relais des associations.
Tenant compte de l’état des finances municipales et de l’impossibilité de créer de nouvelles dépenses sans réduire d’autres postes de dépenses d’un montant équivalent, ainsi que de la nécessité de réduire progressivement la dette de la commune.
Tenant compte du fait que certaines dépenses de fonctionnement et d’investissement sont incompressibles ou liées à des réglementations, et ne peuvent donc pas être concernées par une décision de prélèvement uniforme qui serait illégale, irréaliste et incomprise par les citoyens.
Tenant compte du fait que toute évolution du budget municipal doit être effectuée de façon prudente et progressive et que, plus généralement, toute mesure nouvelle doit faire l’objet d’une expérimentation et  être soumise à une évaluation ex-ante et ex-post pour s’assurer de sa pertinence et de son efficacité au regard des critères de bonne gestion et de contrôle démocratique. 
Ajoutant que l’image de marque de la ville de Sucy-en-Brie constitue un investissement de long terme qui peut avoir des effets leviers considérables sur le plan politique, économique, social et culturel et que l’engagement dans une démarche de solidarité mondiale et de développement durable peut contribuer à renforcer considérablement cette image.

Soumet au débat et vote du conseil municipal du 14 Avril 2008 l’amendement suivant, chacun des items pouvant faire l’objet d’un vote séparé.

1. Adoption du principe « Objectifs du Millénaire » relatif aux modalités d’élaboration future du budget municipal.

A compter du prochain budget municipal, toute dépense d’investissement ou de fonctionnement sera soumise à un examen au regard des principes de développement durable et de solidarité avec les pays les plus pauvres du Monde afin de déterminer si, et dans quelle mesure, il est possible d’opérer sur celle-ci une réduction d’un montant maximal de 0.7% qui serait affecté à une action locale en faveur de la réalisation des Objectifs du Millénaire, cette action étant obligatoirement menée sous le contrôle de la mairie de Sucy-en-Brie avec délégation éventuelle aux associations locales.

Une commission du développement durable sera établie à cet effet pour s’assurer de la pertinence des actions menées avec une double évaluation en aval et en amont. En aucun cas, les actions menées au titre de ce principe de solidarité  ne devront entraîner un alourdissement de la fiscalité communale ou une réduction des actions nécessaires et le principe du volontariat sera adopté dès lors que la mesure entraîne une réduction des budgets alloués habituellement, notamment dans le cas des associations.

Afin de tester la faisabilité de la mesure et de valider l’adhésion des citoyens de la commune Sucy-en-Brie aux principes qui la fondent, un nombre limité d’actions sont proposés dès le présent exercice budgétaire.

2. Application du principe « Objectifs du Millénaire » aux indemnités reçues par les membres du conseil municipal.

Le conseil municipal de Sucy-en-Brie autorise les membres du conseil municipal qui en font la demande à procéder à une réduction de 0.7% de leurs indemnités (maire, adjoints, membres de commission) et de reverser celle-ci sur une ligne budgétaire nouvelle consacrée à l’aide au développement des pays les plus pauvres. Pour l’année à venir, et compte tenu de l’urgence créée par la flambée du prix des matières agricoles, les sommes versées seront consacrées à l’aide alimentaire en faveur d’une communauté locale menacée de famine. Le choix du terrain est laissé à l’appréciation du conseil municipal et de la commission du développement durable, les actions menées antérieurement en faveur de Madagascar plaidant en faveur de la poursuite d’actions sur ce territoire.

3. Application du principe « Objectifs du Millénaire » aux dépenses d’illumination.

Les dépenses d’illuminations (ligne budgétaire 6232.1 ), notamment au cours de la période des fêtes de Noël répondent à une demande traditionnelle des citoyens mais elles constituent à la fois un gaspillage écologique (consommation d’énergie) et un gaspillage économique particulièrement choquant au cours d’une période de l’année où la solidarité devrait être une préoccupation majeure. Le conseil municipal décide de réduire ces dépenses d’un montant global de 0.7% qui sera affecté à l’électrification de zones rurales dans un pays en développement, par exemple à travers l’achat d’ampoules à basse consommation. Le choix du terrain est laissé à l’appréciation du conseil municipal et de la commission du développement durable, les actions menées antérieurement en faveur de Madagascar plaidant en faveur de la poursuite d’actions sur ce territoire.

4. Application du principe « Objectifs du Millénaire » aux dépenses de plantation d’arbres.

Les dépenses de plantation d’arbres (ligne budgétaire 2121), répondent à une demande traditionnelle des citoyens de Sucy-en-Brie et contribuent à l’image de « ville verte » qui constitue l’image de marque et l’emblème de la commune, figurant sur son logo. Sans remettre en cause l’utilité de ces dépenses, le conseil municipal décide de réduire ces dépenses d’un montant global de 0.7% qui sera affecté à la plantation d’arbres dans les zones d’Afrique subsaharienne soumises au risque de désertification. Cette mesure symbolique forte permettra de renforcer l’image de marque de la ville en associant une dimension de solidarité planétaire à ce qui constitue son image de marque actuelle. Le choix du terrain et la délégation éventuelle de l’action à une association spécialisée dans ce type d’opération sont laissés à l’appréciation du conseil municipal et de la commission du développement durable.

5. Application du principe « Objectif du Millénaire » aux subventions  des associations

Les associations constituant les meilleurs relais d’une action locale efficace en matière de développement, le conseil municipal décide de proposer à celles qui le souhaitent de retenir  ou d’affecter 0.7%  de leurs subventions  pour développer des actions en faveur du développement durable et des objectifs du millénaire. L’opportunité de procéder ou non à cette opération sera laissée à la libre appréciation de chaque association mais une publicité sera faite dans le journal municipal de la commune Sucy-Info en faveur des associations qui auront réalisé l’objectif du millénaire. Deux modes de réalisation seront proposés :
Réalisation de l’objectif dans le cadre propre de l’association concernée. Par exemple, une association mycologique pourra porter à son actif une action menée en liaison avec des pays en développement pour recenser les espèces utiles sur le plan alimentaire ou pharmacologique.
Réalisation de l’objectif par rétrocession au budget municipal d’un montant de 0.7%. L’association renonçant à réaliser elle-même une action délègue au comité du développement durable 0.7% de la subvention reçue pour abonder une ligne budgétaire commune permettant de développer des actions de plus grande ampleur. Elle demeure associée à la réalisation de l’objectif dans son domaine de compétence particulier.
Cette seconde possibilité permet des actions conjointes regroupant plusieurs associations, par exemple dans le cadre d’un jumelage.

www.un.org/millenniumgoals
http://www.oecd.org/document/59/0,3343,fr_2649_201185_40382203_1_1_1_1,00.html
http://www.ecologie.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=422